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Politiques, directives et procédures

Dans le cadre du Règlement sur la diffusion de l'information et la protection des renseignements personnels, les organismes publics doivent publier certains documents dans leur site Internet. Les politiques, directives, procédures et autres documents de même nature en font partie.

Politiques

Les politiques regroupent, dans un secteur donné, l'ensemble des principes généraux adopté par le Ministère et qui guident son action et sa réflexion dans la gestion de ses activités.

Directives et procédures

Les directives prescrivent les orientations que les membres du personnel du Ministère doivent suivre dans l’exécution de leurs fonctions et activités ou les règles qu’ils doivent appliquer dans l’exercice de leur fonction.

Autres documents de même nature

Dernière mise à jour : 2016-12-12 Haut de la page

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