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MTESS - Centre de recouvrement

Politique ministérielle en matière de recouvrement (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 178 Ko)

Les modifications apportées sur les plans législatif, administratif et organisationnel au cours des dernières années ont amené le Centre de recouvrement à revoir le contenu de la Politique ministérielle en matière de recouvrement. Vous trouverez donc ci-joint la politique révisée.

Type : Autres documents
Plan d’action 2014-2015 du Centre de recouvrement (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 5 418 Ko)

Ce plan présente les orientations et les principaux objectifs du Centre de recouvrement pour l’année 2014-2015.

Type : Étude, rapport, recherche
Plan d’action 2013-2014 du Centre de recouvrement (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 509 Ko)

Ce plan présente les orientations et les principaux objectifs annuels du Centre de recouvrement.

Type : Étude, rapport, recherche
Rapport annuel de gestion 2011-2012 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 3 299 Ko)

Le Centre de recouvrement présente ses résultats dans le rapport annuel de gestion du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. La reddition de compte s’effectue selon les objectifs et les cibles consignés dans le Plan d’action annuel 2011-2012 du Centre.

Type : Étude, rapport, recherche
Plan d’action 2012-2013 du Centre de recouvrement (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 972 Ko)

Ce plan présente les orientations et les principaux objectifs annuels du Centre de recouvrement.

Type : Étude, rapport, recherche
Plan d’action 2011-2012 du Centre de recouvrement (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 1 746 Ko)

Ce plan présente les orientations et les principaux objectifs annuels du Centre de recouvrement.

Type : Étude, rapport, recherche
Rapport annuel de gestion 2010-2011 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 3 703 Ko)

Le Centre de recouvrement présente ses résultats dans le rapport annuel de gestion du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. La reddition de compte s’effectue selon les objectifs et les cibles consignés dans le Plan d’action annuel 2010-2011du Centre.

Type : Étude, rapport, recherche
Plan d’action 2010-2011 du Centre de recouvrement (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 504 Ko)

Ce plan présente les orientations et les principaux objectifs annuels du Centre de recouvrement.

Type : Étude, rapport, recherche
Entente de gestion du Centre de recouvrement (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 444 Ko)

L’Entente de gestion a été conclue en mai 2010 entre le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et le Conseil du trésor. L’Entente établit les modalités de gestion propres au Centre de recouvrement.

Type : Étude, rapport, recherche
Rapport annuel de gestion 2009-2010 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 4 451 Ko)

Le Centre de recouvrement présente ses résultats dans le rapport annuel de gestion du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. La reddition de compte s’effectue selon les objectifs et les cibles consignés dans le Plan d’action annuel 2009-2010 du Centre.

Type : Étude, rapport, recherche

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Dernière mise à jour : 2016-05-31 Haut de la page

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