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Information administrative

Politique ministérielle en matière de recouvrement (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 178 Ko)

Les modifications apportées sur les plans législatif, administratif et organisationnel au cours des dernières années ont amené le Centre de recouvrement à revoir le contenu de la Politique ministérielle en matière de recouvrement. Vous trouverez donc ci-joint la politique révisée.

Type : Autres documents
Entente de gestion du Centre de recouvrement (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 444 Ko)

L’Entente de gestion a été conclue en mai 2010 entre le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et le Conseil du trésor. L’Entente établit les modalités de gestion propres au Centre de recouvrement.

Type : Étude, rapport, recherche
Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens (F-714 (2008-08)) (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.)

Engagements du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale quant au service à la clientèle.

Type : Étude, rapport, recherche
Convention de performance et d’imputabilité du Centre de recouvrement (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 362 Ko)

Cette convention décrit, principalement, les rôles et responsabilités entre le directeur général du Centre et le Ministère ainsi que les indicateurs de performance qui serviront à la reddition de comptes. Elle y consigne également les engagements du Centre à produire un plan d’action annuel et un rapport annuel de gestion.

Type : Autres documents
Dernière mise à jour : 2016-05-31 Haut de la page

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