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Plans d'action

Plan d’action 2014-2015 du Centre de recouvrement (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 5 418 Ko)

Ce plan présente les orientations et les principaux objectifs du Centre de recouvrement pour l’année 2014-2015.

Type : Étude, rapport, recherche
Plan d’action 2013-2014 du Centre de recouvrement (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 509 Ko)

Ce plan présente les orientations et les principaux objectifs annuels du Centre de recouvrement.

Type : Étude, rapport, recherche
Plan d’action 2012-2013 du Centre de recouvrement (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 972 Ko)

Ce plan présente les orientations et les principaux objectifs annuels du Centre de recouvrement.

Type : Étude, rapport, recherche
Plan d’action 2011-2012 du Centre de recouvrement (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 1 746 Ko)

Ce plan présente les orientations et les principaux objectifs annuels du Centre de recouvrement.

Type : Étude, rapport, recherche
Plan d’action 2010-2011 du Centre de recouvrement (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 504 Ko)

Ce plan présente les orientations et les principaux objectifs annuels du Centre de recouvrement.

Type : Étude, rapport, recherche
Plan d’action 2009-2010 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 1 014 Ko)

Ce plan présente les orientations et les principaux objectifs annuels du Centre de recouvrement.

Type : Autres documents
Plan d’action 2008-2009 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 575 Ko)

Ce plan présente les orientations et les principaux objectifs annuels du Centre de recouvrement notamment les cibles à l’égard des montants recouvrés par le personnel.

Type : Autres documents
Plan d’action 2007-2008 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 395 Ko)

Le Centre de recouvrement protège et recouvre les sommes dues au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Il formule des avis et des recommandations en vue d’améliorer les modes de fonctionnement, les politiques, la réglementation et la législation en matière de recouvrement.

Type : Autres documents
Plan d’action 2006-2007 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 121 Ko)

En vue d’améliorer les modes de fonctionnement, les politiques, la réglementation et la législation en matière de recouvrement, le Centre de recouvrement a pour fonction de formuler des avis ou de faire des recommandations. Agissant de la sorte, il peut être amené à proposer des mesures afin de prévenir les abus dans les demandes d’aide financière.

Type : Autres documents
Plan d’action 2004-2005 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 250 Ko)

Plan d’action 2004-2005 du Centre de recouvrement.

Type : Autres documents

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Dernière mise à jour : 2016-05-31 Haut de la page

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