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Rapports annuels de gestion

Rapport annuel de gestion 2011-2012 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 3 299 Ko)

Le Centre de recouvrement présente ses résultats dans le rapport annuel de gestion du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. La reddition de compte s’effectue selon les objectifs et les cibles consignés dans le Plan d’action annuel 2011-2012 du Centre.

Type : Étude, rapport, recherche
Rapport annuel de gestion 2010-2011 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 3 703 Ko)

Le Centre de recouvrement présente ses résultats dans le rapport annuel de gestion du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. La reddition de compte s’effectue selon les objectifs et les cibles consignés dans le Plan d’action annuel 2010-2011du Centre.

Type : Étude, rapport, recherche
Rapport annuel de gestion 2009-2010 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 4 451 Ko)

Le Centre de recouvrement présente ses résultats dans le rapport annuel de gestion du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. La reddition de compte s’effectue selon les objectifs et les cibles consignés dans le Plan d’action annuel 2009-2010 du Centre.

Type : Étude, rapport, recherche
Rapport annuel de gestion 2008-2009 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 3 384 Ko)

Le Centre de recouvrement présente ses résultats dans le rapport annuel de gestion du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. La reddition de compte s’effectue selon les objectifs et les cibles consignés dans le Plan d’action annuel 2008-2009 du Centre.

Type : Autres documents
Rapport annuel de gestion 2007-2008 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 2 644 Ko)

Ce document présente le rapport annuel de gestion du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, d’Emploi-Québec et du Centre de recouvrement de même que les rapports d’activité du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome et du Fonds québécois d’initiatives sociales pour l’année financière 2007-2008.

Type : Étude, rapport, recherche
Rapport annuel de gestion 2006-2007 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 3 239 Ko)

Ce document présente les rapports annuels de gestion pour l’année financière 2006-2007 du  Centre de recouvrement, du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, d’Emploi-Québec ainsi que le rapport d’activité du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome.

Type : Autres documents
Rapport annuel de gestion 2005-2006 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 1 721 Ko)

Rapport annuel de gestion : Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA), Emploi-Québec, Sécurité du revenu, Centre de recouvrement pour l’année financière 2005-2006.

Type : Autres documents
Rapport annuel de gestion 2003-2004 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 240 Ko)

Le ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille ayant entre autres pour mission de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la vocation du Centre de recouvrement prend une dimension toute particulière. C’est par souci d’équité envers l’ensemble des citoyennes et des citoyens et dans un esprit de saine gestion des fonds publics que le Centre s’est vu confier le recouvrement des sommes versées en trop dans l’administration des programmes d’aide financière du Ministère. Pour une quatrième année consécutive, les comptes à recevoir du Ministère ont diminué grâce, en particulier, au recouvrement réalisé. Un peu plus de 183 millions de dollars ont été recouvrés en 2003-2004.

Type : Autres documents
Rapport annuel de gestion 2002-2003 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 2 488 Ko)

Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale ayant pour mission de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la vocation du Centre de recouvrement prend une dimension toute particulière.
C’est donc par souci d’équité envers l’ensemble des citoyens et dans un esprit de saine gestion des fonds publics que le Centre s’est vu confier le recouvrement des sommes versées en trop dans l’administration des programmes d’aide financière du Ministère.

Type : Étude, rapport, recherche
Rapport annuel de gestion 2001-2002 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 1 048 Ko)

Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale ayant pour mission de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la vocation du Centre de recouvrement prend une dimension toute particulière.
C’est donc par souci d’équité envers l’ensemble des citoyennes et des citoyens et dans un esprit de saine gestion des fonds publics que le Centre s’est vu confier le recouvrement des sommes versées en trop dans l’administration des programmes d’aide financière du Ministère.

Type : Autres documents

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Dernière mise à jour : 2016-05-31 Haut de la page

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