Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
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Dépliant

Le plan d’action en un coup d’oeil (F-812-1 (2010-06)) (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 366 Ko)
Type : Dépliant
La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale : une priorité au Québec (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 283 Ko)

Ce dépliant présente les principaux résultats obtenus depuis l’adoption du Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2004-2009. Ce plan d’action s’inspire de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et découle de l’application de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, adoptée en décembre 2002.

Type : Dépliant
Comment éviter d’avoir un montant à rembourser (F-763 (2005-09)) (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.)

Ce dépliant vous donne tous les renseignements nécessaires pour éviter d’avoir à rembourser un montant reçu en trop au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Il vous renseigne sur les montants pouvant être réclamés, les cas de fausses déclarations, la notion de conjoint, ainsi que les recours possibles.

Type : Dépliant
Le remboursement d’un montant réclamé (F-764 (2011-05)) (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 630 Ko)

Ce dépliant vous donne tous les renseignements nécessaires pour rembourser un montant dû au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Il vous renseigne sur les moyens de recouvrer des montants dus, les frais d’intérêts, les autres frais (administratifs et judiciaires) et les modes de remboursement.

Type : Dépliant
Dernière mise à jour : 2018-08-17 Haut de la page

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