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Autres documents

Politique ministérielle en matière de recouvrement (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 178 Ko)

Les modifications apportées sur les plans législatif, administratif et organisationnel au cours des dernières années ont amené le Centre de recouvrement à revoir le contenu de la Politique ministérielle en matière de recouvrement. Vous trouverez donc ci-joint la politique révisée.

Type : Autres documents
Cadre normatif du Programme de soutien financier aux centres offrant des services en toxicomanie avec hébergement (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 272 Ko)

Ce document comprend une description du programme de soutien financier aux centres offrant des services d’hébergement en toxicomanie : les orientations du programme ainsi que sa durée, les objectifs spécifiques, les critères d’admissibilité et les modalités du soutien financier.

Type : Autres documents
Analyse d’impact réglementaire - Regroupement des activités de la RRQ et de la CARRA (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 168 Ko)
Type : Autres documents
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2012-2013 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 649 Ko)
Type : Autres documents
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2011-2012 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 441 Ko)
Type : Autres documents
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2010-2011 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 94 Ko)
Type : Autres documents
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2009-2010 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 50 Ko)
Type : Autres documents
Plan de classification des documents de Services Québec (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 44 Ko)
Type : Autres documents
Registre des désignations en matière de gestion des ressources financières, matérielles et informationnelles (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 38 Ko)
Type : Autres documents
Plan stratégique 2011-2014 de Services Québec (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 819 Ko)
Type : Autres documents

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Dernière mise à jour : 2018-08-17 Haut de la page

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