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Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires - Volet Initiatives sociales

Orientations du programme

Le programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) vise à soutenir des projets d’expérimentation et d’innovation dans les domaines de l’action communautaire, de l’emploi et de la solidarité sociale. Il vise également à soutenir des projets de recherche et des projets spéciaux dans les mêmes domaines.

Le soutien financier aux projets admissibles est de nature non récurrente. Ainsi, le PSISC ne peut soutenir la mission globale des organismes ni leurs activités régulières.

Objectifs

Le volet Initiatives sociales vise à :

  • soutenir des projets novateurs favorisant de nouvelles méthodes et approches en matière de développement de l’employabilité, d’insertion en emploi et de formation professionnelle;
  • soutenir des projets novateurs contribuant à l’inclusion sociale et au développement d’activités vouées à la protection et à l’amélioration des conditions de vie des prestataires d'une aide financière de dernier recours ou d’autres personnes à faible revenu;
  • soutenir la réalisation de projets spéciaux ponctuels se situant dans les mêmes domaines.

Note : Le volet Initiatives sociales est ouvert seulement aux organismes admissibles et invités par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale à déposer des projets structurants et prioritaires.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible au soutien financier, il faut être soit :

  • un organisme ou regroupement d’organismes à but non lucratif constitué en vertu d’une loi;
  • une institution d’enseignement reconnue;
  • une municipalité et une MRC.

Facteurs d’exclusion

Sont exclus du soutien financier :

  • un organisme à but lucratif;
  • un organisme à but non lucratif non incorporé;
  • une coopérative (sauf une association coopérative d’économie familiale);
  • un ministère ou un organisme d’un gouvernement;
  • un parti ou association politique;
  • un syndicat.

Description du projet

Les éléments suivants doivent être précisés à la section 5 du formulaire de demande :

  • le contexte du projet (le besoin auquel le projet répond), les objectifs et les résultats attendus;
  • les contributions en matière de ressources humaines, matérielles et financières des organismes participants, y compris celles des bailleurs de fonds;
  • la planification des activités prévues, leurs liens avec les objectifs et le calendrier de réalisation (quand, quoi, comment, où et qui);
  • les liens avec les actrices et acteurs du milieu ainsi que les partenaires qui se sont déjà engagés dans le projet ;
  • les retombées anticipées du projet et la durabilité des effets prévus sur l’action bénévole ou l’action communautaire.

Appréciation des projets

Les projets soumis seront appréciés, notamment, selon les éléments suivants :

  • la pertinence du projet soumis par rapport au champ de responsabilités, aux objectifs et aux priorités du MTESS et sa complémentarité par rapport à d’autres projets financés par le MTESS ;
  • les caractéristiques du projet, notamment les objectifs poursuivis, la nature, la pertinence et l’originalité des activités prévues;
  • le réalisme de la planification;
  • la capacité de l’organisme ou du regroupement d’organismes à réaliser le projet;
  • les retombées du projet sur le développement de l’action communautaire et de l’action bénévole;
  • la diversité des contributions financières, lorsque applicable;
  • l’étendue du territoire et la densité démographique;
  • le caractère novateur du projet;
  • l’existence d’un potentiel de financement récurrent des activités découlant du projet après la période de subvention, dont la présence d’appuis au projet dans le milieu et la diversité des contributions financières.

Au besoin, l’avis d’un organisme gouvernemental ou du ou des partenaire(s) concerné(s) peut être demandé.

Date limite

Il n’y a plus de date limite ni d’appel de projets pour le volet Initiatives sociales, qui sera dorénavant ouvert seulement aux organismes admissibles et invités par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale à déposer des projets structurants et prioritaires.

Mécanisme d'examen de la décision

Aucune demande de révision de la décision rendue ne peut être soumise dans le cadre de ce programme.

Dernière mise à jour : 2016-03-29 Haut de la page

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