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Programme de soutien financier des corporations de développement communautaire (CDC)

Critères d'analyse

La demande de soutien financier des organismes admissibles est étudiée et analysée en fonction de critères précis qui s’inscrivent dans le respect du Cadre de référence en matière d’action communautaire. Pour établir le montant du soutien financier que peut recevoir un organisme communautaire, des grilles d’analyse seront utilisées pour l’octroi du soutien financier en appui à la mission globale.

Les demandes présentées par les organismes sont analysées en utilisant la grille d’analyse adoptée par le MESS et en fonction des paramètres suivants :

  • la saine gestion financière de l’organisme, par exemple, l’absence de déficit et de jugements rendus contre l’organisme;
  • le rayonnement dans la communauté et les activités de l’organisme;
  • le réalisme des prévisions budgétaires présentées;
  • le fait d’avoir un actif net non affecté qui n’est pas supérieur à 50 % de ses dépenses totales du dernier exercice financier terminé;
  • les disponibilités financières du programme.

Afin de moduler le montant du soutien financier accordé aux organismes admissibles, certains critères d’appréciation sont considérés, notamment :

  • l’étendue du territoire couvert, la densité démographique et l’éloignement des centres décisionnels;
  • l’équité entre les organismes comparables;
  • les démarches faites pour assurer la diversité des contributions financières, les prêts de personnel ainsi que les prêts de ressources matérielles et techniques;
  • la présence d’autres organismes ou regroupements d’organismes ayant la même mission et offrant les mêmes activités aux mêmes personnes visées.

Dans le cas des ententes de service, la TNCDC ne présente aucune demande. Les ententes de service sont initiées par le MESS.

Dernière mise à jour : 2016-03-29 Haut de la page

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