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Direction de la révision et des recours administratifs

Présentation

La révision est un droit inscrit dans la Loi sur l'aide aux personnes et aux famillesLien vers un site externe. ainsi que dans la Loi sur l’assurance parentaleLien vers un site externe.. Elle vous permet, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue, d’obtenir un nouvel examen de la décision prise par le bureau responsable de votre dossier (centre local d’emploi, direction régionale, Centre de communication avec la clientèle ou Centre de service à la clientèle pour les décisions prises dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale).

La révision vous donnera l’occasion de vous faire entendre et de faire valoir votre point de vue. Par la suite, vous recevrez une lettre vous informant de la décision rendue.

Dernière mise à jour : 2016-11-09 Haut de la page

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