Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

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Contester une décision initiale

Avant de déposer une demande de révision

Demandez d’abord des explications à la personne responsable de votre dossier. N'hésitez pas à communiquer avec le Centre de communication avec la clientèle. Vous obtiendrez ainsi tous les renseignements nécessaires pour bien comprendre la décision rendue. Ce sera également l’occasion de fournir, s’il y a lieu, des explications ou des documents additionnels.

Assurez-vous que la décision que vous contestez peut être révisée.

Quelles sont les décisions qui peuvent être révisées?

Toute décision rendue dans le cadre des programmes d'aide financière de dernier recours (Programme d'aide sociale et Programme de solidarité sociale) peut faire l'objet d’une demande de révision, à l'exception d'une décision rendue par le ministre en vertu de son pouvoir discrétionnaire.

Toute réclamation faite en vertu de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles peut être contestée, y compris toute réclamation visant à récupérer une aide remboursable accordée par le ministre en vertu de son pouvoir discrétionnaire.

Toute décision rendue dans le cadre du Régime québécois d'assurance parentale est révisable. Cependant, si la décision rendue concerne la cotisation à ce régime, vous devez vous adresser à Revenu Québec.

En ce qui concerne les programmes d'aide financière de dernier recours, les décisions qui ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de révision peuvent faire celui d'une demande de réexamen administratif.

Le Centre de communication avec la clientèle est en mesure de vous informer à ce sujet.

Une demande de révision ne suspend pas l’exécution de la décision contestée. Par exemple, en matière d'aide sociale et de solidarité sociale, si la décision prise par le bureau responsable de votre dossier a pour conséquence de réduire le montant de votre chèque, la réduction sera maintenue jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit rendue

Dernière mise à jour : 2017-06-12 Haut de la page

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