Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

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Contester une décision initiale

Avant de déposer une demande de révision

Demandez d’abord des explications à la personne responsable de votre dossier. N’hésitez pas à communiquer avec la personne qui a rendu la décision : vous obtiendrez ainsi tous les renseignements nécessaires pour bien comprendre les motifs de la décision. Ce sera également l’occasion de fournir, s’il y a lieu, des explications ou des documents additionnels.

Assurez-vous que la décision que vous contestez peut être révisée.

Quelles sont les décisions qui peuvent être révisées?

Les décisions rendues par le bureau responsable du dossier, y compris les avis de réclamation, les décisions concernant une demande au Programme de solidarité sociale ou au Programme d’aide sociale incluant notamment l’allocation pour contraintes temporaires ou encore le chèque mensuel, sont généralement révisables; il y a toutefois des exceptions, que la personne responsable de votre dossier pourra vous indiquer.

Depuis le 1er janvier 2006, sont également révisables les avis de réclamations émis pour des prestations accordées dans le cadre des mesures et des programmes établis en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et instituant la Commission des partenaires du marché du travail : par exemple la Mesure de soutien financier aux mineures enceintes et les programmes de soutien aux travailleurs licenciés collectivement ou le programme de soutien financier pour les travailleurs âgés de l’industrie forestière. Bien qu’elles ne soient pas révisables, les autres décisions prises dans le cadre de l’application de ces mesures et programmes peuvent toutefois faire l’objet d’un réexamen administratif. La personne responsable de votre dossier pourra vous informer à ce sujet.

Enfin, toutes les décisions rendues en vertu du Régime québécois d'assurance parentale sont révisables. Cependant, pour les contestations relatives à la cotisation à ce régime, vous devez vous adresser à Revenu Québec.

Une demande de révision ne suspend pas l’exécution de la décision contestée. Par exemple, en matière d’aide sociale et de solidarité sociale, si la décision prise par le bureau responsable de votre dossier a pour conséquence de réduire le montant de votre chèque, la réduction sera maintenue jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit rendue

Dernière mise à jour : 2016-04-27 Haut de la page

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