Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

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Étapes de révision

Les étapes du traitement d’une demande de révision

Dans un premier temps, le bureau qui a rendu la décision vérifiera si la décision contestée a été prise correctement. À cette étape, la décision pourra être modifiée si votre demande le justifie.

Si la situation n’a pu être réglée à cette étape, votre demande sera transmise à un bureau de révision qui se chargera de l’examiner et de rendre la décision de révision. S’il s’agit d’une demande concernant des contraintes à l’emploi pour raison de santé, elle sera transmise au bureau de la révision médicale et examinée par :

  • un comité formé d’un médecin et d’un professionnel du domaine social dans le cas de contraintes sévères à l’emploi;
  • un médecin seulement dans les cas de contraintes temporaires à l’emploi.

L'étude de votre dossier par le comité ou le médecin n’a pas pour but de remettre en question le diagnostic inscrit par votre médecin traitant sur le rapport médical que vous nous avez remis, mais de tenter avec vous de comprendre votre condition et les limitations qui en découlent de façon à pouvoir rendre une décision conforme à la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles.

Les bureaux de révision sont totalement indépendants du bureau qui a pris la première décision. Votre demande de révision sera donc traitée de façon équitable et confidentielle.

Pouvez-vous intervenir pendant l’étude de votre demande de révision?

Oui, nous vous invitons d’ailleurs à le faire. Vous pourrez alors vous faire entendre au cours d’une entrevue téléphonique, présenter des documents pour compléter votre dossier et donner tous les renseignements que vous jugez nécessaires pour défendre votre point de vue.

Vous avez le droit de vous faire représenter par une avocate ou un avocat et de vous faire accompagner ou assister par cette personne ou par toute autre personne ou tout organisme de votre choix.

Quand et comment la décision de révision sera-t-elle rendue?

Les demandes de révision sont traitées avec diligence. À titre d’exemple, en matière d’aide sociale ou de solidarité sociale, si la décision que vous contestez a eu pour effet d’annuler ou de réduire de plus de 50 % la prestation régulière que vous receviez, le bureau de révision rendra sa décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de demande de révision ou dans les 10 jours suivant la présentation de vos observations ou le dépôt de vos documents, si vous demandez un délai. Sinon, votre prestation sera rétablie à son montant initial jusqu’à ce que la décision soit rendue.

Toute décision de révision vous sera adressée personnellement et envoyée par la poste. Une copie sera également transmise à votre avocate ou à votre avocat ou, à votre demande, à la personne ou à l’organisme qui vous a assisté ou accompagné dans votre démarche. Le bureau responsable de votre dossier recevra également une copie de la décision. C’est ce bureau qui est chargé de l’application de la décision et du versement des sommes dues lorsque la nouvelle décision le prévoit.

Dernière mise à jour : 2016-04-27 Haut de la page

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