Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

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Produire une demande de révision

Pour les décisions rendues dans le cadre des programmes d’aide sociale et de solidarité sociale ainsi que pour les réclamations faites par Emploi-Québec et celles émises dans le cadre des programmes spécifiques ou du Programme alternative jeunesse, une demande de révision doit être faite par écrit au moyen du formulaire Demande de révision Lien vers un site externe. que vous pouvez également obtenir au bureau responsable de votre dossier ou au bureau de révision de votre région.

Lors de l'impression, le guide (pages 1 et 2) s'imprimera une fois et le formulaire Demande de révision s'imprimera en deux copies : une copie destinée au CLE ou au bureau où la décision a été rendue (pages 3 et 4) et une copie à conserver par le demandeur (pages 5 et 6), sauf si vous modifiez les paramètres d'impression en sélectionnant les pages désirées.

Par ailleurs, en ce qui concerne les décisions rendues en vertu du Régime québécois d’assurance parentale, il faut utiliser le formulaire Demande de révision RQAP (PDF, 93 Ko). Vous pouvez également vous procurer ce formulaire de demande de révision dans un centre local d’emploi, dans un bureau de révision ou en communiquant avec le Centre de service à la clientèle du RQAP aux numéros suivants :

  • Amérique du Nord : 1 888 610-7727 – sans frais
  • Ailleurs : 1 418 643-7246 – des frais s'appliquent

Vous pouvez aussi nous transmettre une demande de révision par écrit, en ayant soin d’indiquer clairement quelle est la décision contestée. Vous pourrez joindre tous les documents que vous jugez utiles pour appuyer votre demande. Vous pourrez également, si vous le souhaitez, y demander une entrevue pour nous faire part de votre point de vue.

Le délai fixé pour déposer la demande de révision

Vous avez 90 jours, à compter de la date à laquelle vous avez reçu l’avis du bureau où la décision a été prise, pour faire parvenir votre demande de révision. Si celle-ci n’est pas produite dans ce délai, elle ne sera pas acceptée, à moins que vous démontriez qu’il vous était impossible d’agir plus tôt pour des motifs qui ne dépendaient pas de votre volonté.

Où faire parvenir votre demande de révision?

Afin d’accélérer le traitement de votre demande de révision, il est important qu’elle soit envoyée directement au bureau où la décision que vous contestez a été rendue.

Le personnel du Ministère a le devoir de vous prêter assistance si vous avez besoin d’aide pour formuler votre demande de révision.

Dernière mise à jour : 2018-04-05 Haut de la page

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